Fascicule 01
Published 1 October 2012
© Crown copyright 2012
This publication is licensed under the terms of the Open Government Licence v3.0 except where otherwise stated. To view this licence, visit nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3 or write to the Information Policy Team, The National Archives, Kew, London TW9 4DU, or email: psi@nationalarchives.gov.uk.
Where we have identified any third party copyright information you will need to obtain permission from the copyright holders concerned.
This publication is available at https://www.gov.uk/government/publications/leaflet-01-an-introduction-to-the-raib/fascicule-01
1. Qu’est-ce que la RAIB ?
La Rail Accident Investigation Branch (RAIB) est une organisation indépendante d’enquête sur les accidents ferroviaires au Royaume-Uni.
La RAIB a pour mission d’enquêter sur les accidents et les incidents qui se produisent:
- sur les réseaux ferroviaires nationaux en GrandeBretagne et en Irlande du Nord
- dans le tunnel sous la Manche (en coopération avec son homologue en Français)
- dans les métros de Londres et de Glasgow et ailleurs
- dans les tramways
- dans les chemins de fer du patrimoine historique (y compris pour les voies à l’écartement étroit mais supérieur à 350 mm)
- dans les systèmes funiculaires de plus d’1 km de long.
Le but d’une enquête de la RAIB est d’améliorer la sécurité dans les transports ferroviaires et d’empêcher d’autres accidents.
Pour cela, la RAIB identifie les causes des accidents, ainsi que tous les autres facteurs ayant contribué à cet incident ou ayant aggravé ses conséquences, comme des problèmes techniques ou opérationnels ou des problèmes découlant des systèmes de gestion.
Les enquêtes de la RAIB sont totalement indépendantes et se concentrent uniquement sur l’amélioration de la sécurité. La RAIB ne répartit pas les responsabilités, elle n’est pas chargée de faire respecter les lois et n’intente pas de poursuites judiciaires.
2. Pourquoi la RAIB a-t-elle été créée ?
La création d’une organisation indépendante d’enquête sur les accidents ferroviaires ayant pour mission d’améliorer la sécurité était l’une des recommandations du rapport d’enquête de Lord Cullen après l’accident ferroviaire de Ladbroke Grove en 1999.
La RAIB a été établie par la loi Railways and Transport Safety Act 2003. Cette loi a permis au Secrétaire d’état aux transports de définir en détail la réglementation - Railways (Accident Investigation and Reporting) Regulations 2005 - encadrant les pouvoirs et devoirs de la RAIB, ainsi que la portée de son travail et de ses échanges avec d’autres personnes et organisations impliquées dans les accidents ferroviaires. Cette réglementation a permis à la RAIB de devenir opérationnelle.
En créant la RAIB, le Royaume-Uni a également rempli son devoir envers la Communauté Européenne en fournissant une organisation d’enquête indépendante sur les accidents ferroviaires, conformément à la directive 2004/49/CE sur la sécurité des chemins de fer.
3. Comment la RAIB est-elle organisée?
La RAIB est indépendant de l’industrie ferroviaire, des autorités chargées de la réglementation sécuritaire et des organismes chargés des poursuites. Tout comme les bureaux des accidents aériens et maritimes (AAIB et MAIB), la RAIB fait partie du ministère des transports, mais fonctionne de façon indépendante: l’inspecteur en chef remet ses rapports d’enquête sur les accidents directement auprès du secrétaire d’état.
4. Où la RAIB est-elle basée?
Les centres opérationnels de la RAIB sont situés à Derby et a Woking. Ces emplacements permettent aux enquêteurs de la RAIB de répondre aux accidents le plus rapidement possible, où qu’ils se produisent au Royaume-Uni.
5. Pour quels accidents la RAIB effectue-t-elle une enquête?
Conformément à la loi, la RAIB doit enquêter sur tous les accidents impliquant un déraillement ou une collision et qui ont (ou qui auraient pu avoir) pour conséquence:
- la mort d’au moins une personne
- des blessures graves pour au moins cinq personnes
- des dommages importants au matériel roulant, aux infrastructures ou à l’environnement.
La RAIB est également habilitée à enquêter sur d’autres incidents ayant des conséquences sur la sécurité des chemins de fer, y compris ceux dans lesquels des circonstances légèrement différentes auraient pu engendrer un accident.
6. Qui notifie la RAIB en cas d’accident?
Lorsqu’un accident se produit, ce sont les organismes de l’industrie ferroviaire (responsables des infrastructures ferroviaires, opérateurs ou agents d’entretien) dont le personnel ou les biens sont impliqués dans un accident ou un incident, qui sont tenus de notifier la RAIB.
7. Comment la RAIB réagit à cette notification ?
En cas d’accident ou d’incident, la RAIB décidera de son action, tenant compte des facteurs suivants:
- si l’enquête est mandatée par la loi
- s’il y a des preuves importantes sur le lieu de l’incident
- si l’incident fait partie d’une tendance ou série
- les questions de sécurité en jeu.
Cette action peut aller de l’envoi immédiat d’inspecteurs sur le site, à une présence et à un suivi après le dégagement du site (par exemple, un centre de maintenance), jusqu’à la supervision de la direction des autres parties effectuant une enquête.
La RAIB peut nommer d’autres parties pour l’aider dans son enquête, notamment des agents accrédités (qui pourront aider à enregistrer des preuves sur le lieu de l’accident) et des services spécialisés.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les agents accrédités dans le Fascicule 3 - An introduction to Accredited Agents. A télécharger sur www.gov.uk/raib.
8. Qui effectue les enquêtes de la RAIB?
Pour réaliser ses enquêtes, la RAIB nomme et forme des inspecteurs recrutés au sein de l’industrie ferroviaire et d’autres organismes d’enquête. Ces personnes expérimentées possèdent une large gamme de compétences au sein de l’industrie ferroviaire et ont été formées aux techniques d’investigation. Tous les inspecteurs portent une carte de représentant officiel de la RAIB.
9. Que se passe-t-il sur le lieu de l’accident?
Après un accident, plusieurs enquêtes peuvent être menées par différentes organisations. Les objectifs de ces enquêtes sont différents.
La RAIB aidera à diriger et à mener l’enquête technique sur les causes et les conséquences de l’accident. Cependant, l’existence de la RAIB ne modifie pas le rôle de la police, du “Crown Office and Procurator Fiscal Service” (COFPS) en Ecosse et de la “Safety Authority” (les Autorités Sécuritaires)[footnote 1]. Ces agences pourront enquêter pour savoir s’il y a eu violation de la loi.
Dans le cadre d’une enquête de la RAIB, les inspecteurs se rendent normalement sur le lieu de l’accident pour évaluer ce qui s’est passé et rassembler les preuves nécessaires pour déterminer sa cause.
En recueillant les preuves sur le terrain, les inspecteurs de la RAIB pourront recueillir les déclarations des témoins de l’accident.
10. Quelles sont les preuves recherchées par la RAIB?
Les preuves sur les causes de l’accident peuvent provenir de plusieurs sources, notamment des trains, des voies, des systèmes de signalisation ou d’autres infrastructures, ou encore de documents concernant l’entretien, la conception ou la formation.
Les preuves peuvent également avoir des formes différentes, par exemple les équipements endommagés, les données des systèmes de contrôle, embarqués ou de signalisation, ou les dossiers liés aux opérations et à la maintenance.
11. Qui est responsable des preuves?
La RAIB partagera les preuves physiques ou écrites liées à l’enquête avec d’autres organismes, y compris la police, le COPFS et la Safety Authority[footnote 1]. Cependant, il ne divulguera pas les preuves obtenues par les témoins ayant fourni une déclaration à ses inspecteurs.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur la façon dont la RAIB protège l’identité des témoins et leurs déclarations dans le Fascicule 2 - Your Witness Statement. A télécharger sur www.gov.uk/raib
12. Quels sont les pouvoirs de la RAIB?
Les pouvoirs de la RAIB et de ses inspecteurs - et la procédure à suivre pour notifier un accident et faire une enquête à son sujet - sont détaillées dans la loi Railways and Transport Safety Act 2003 et la réglementation Railways (Accident Investigation and Reporting) Regulations 2005.
Les inspecteurs de la RAIB ont le pouvoir:
- d’entrer dans les propriétés, terrains ou véhicules des chemins de fer
- de saisir tout ce qui a un lien avec l’accident et de constituer des dossiers
- d’exiger l’accès aux dossiers et informations et leur divulgation
- d’exiger que les gens répondent aux questions et fournissent des informations sur tout ce qui a trait à l’enquête.
13. Comment la RAIB communique-t-elle les détails de son enquête?
La RAIB publie un rapport sur chaque accident sur lequel il enquête. Il peut s’agir d’un rapport formel sur l’accident ou l’incident en question, ou de publications périodiques lorsqu’il n’y a pas de question de sécurité urgente.
La RAIB peut produire un rapport provisoire pendant une enquête s’il veut communiquer rapidement des informations pouvant être utiles à d’autres parties. Le grand public aura accès à ces publications sur le site web de la RAIB.
De plus, la RAIB pourra, peu de temps après l’accident ou à tout moment pendant une enquête, émettre des recommandations de sécurité s’il découvre, pendant une enquête, qu’une action doit être entreprise de façon urgente pour rendre les chemins de fer plus sûrs.
14. Comment est-ce que ces rapports affectent l’industrie ferroviaire?
Les rapports de la RAIB font généralement des recommandations sur les actions estimées nécessaires pour améliorer la sécurité des chemins de fer. Ces recommandations doivent être adressées, conformément à la loi, aux Autorités Sécuritaires et aux autres organismes publics appropriés, même s’ils ne sont pas responsables de la mise en œuvre finale de ces recommandations.
Les Autorités Sécuritaires ont pour responsabilité de s’assurer que les responsables de la mise en œuvre finale prennent en compte les recommandations de la RAIB et mènent les actions appropriées. Les recommandations de la RAIB peuvent être adressées directement aux entreprises ferroviaires, aux organismes gouvernement aux et à toute personne dont le rôle affecte la gestion des chemins de fer.
Comment puis-je contacter la RAIB?
Pour toute question sur la RAIB ou ses enquêtes, veuillez contacter la RAIB en utilisant les informations suivantes.
Vous trouverez des informations sur la réglementation Railways (Accident Investigation and Reporting) Regulations 2005) sur www.gov.uk/raib
Northern Ireland Department (NID) ; et l’Intergovernmental Commission (IGC).