Évitez la paralysie de votre entreprise en vous inscrivant au Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (Goods Vehicle Movement Service - GVMS)
Mis à jour 12 janvier 2022
Applies to England, Scotland and Wales
© Copyright de la Couronne 2022
Cette publication est sous licence selon les termes de la Open Government Licence v3.0, sauf indication contraire. Pour consulter cette licence, visitez le site nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3 ou écrivez à l'équipe chargée de la politique d'information, The National Archives, Kew, London TW9 4DU, ou par courriel : psi@nationalarchives.gov.uk.
Dans le cas où nous avons identifié des informations relatives à des droits d'auteur de tiers, vous devrez obtenir l'autorisation des détenteurs de droits d'auteur concernés.
Cette publication est disponible à https://www.gov.uk/government/publications/leaflets-for-hauliers-about-new-rules-for-moving-goods-between-the-eu-and-great-britain/d349841d-e805-4fe5-a3fc-bad400a80066
Si vous acheminez des marchandises entre l’UE et la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), vous devez vous inscrire au Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (Goods Vehicle Movement Service - GVMS) dès maintenant.
À compter du 1er janvier 2022, des contrôles douaniers complets seront effectués sur toutes les marchandises circulant entre l’UE et la Grande-Bretagne. Le système GVMS a été conçu pour permettre un mouvement rapide et efficace des marchandises et sera utilisé par de nombreux ports britanniques.
À compter du 1er janvier, si vous n’êtes pas inscrit et tentez d’acheminer des marchandises via un port GVMS, vous ne pourrez plus :
-
embarquer à bord du ferry ou de la navette,
-
franchir la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni, et
-
dédouaner vos marchandises.
Pour savoir quels ports utilisent le service GVMS, consultez : gov.uk/goods-vehicle-movement-ports
Entreprises concernées par l’inscription
Vous devez vous inscrire au GVMS si vous êtes un transporteur basé au Royaume-Uni ou en dehors du Royaume-Uni.
Vous êtes concerné si vous êtes :
- un chauffeur indépendant qui transporte des marchandises et remplit lui-même les formalités douanières
- une entreprise qui sous-traite la collecte de marchandises pour le compte d’une autre entreprise
- une entreprise de logistique, engagée pour transporter des marchandises et effectuer des démarches douanières pour le compte d’une autre entreprise
- une grande entreprise de vente au détail, qui transporte et déclare ses propres marchandises.
Comment s’inscrire
Avant de vous inscrire, vous devez vous procurer un:
- Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques britanniques (EORI)
- Compte sur la passerelle gouvernementale (Government Gateway)
Pour le faire et vous inscrire dès maintenant, consultez : gov.uk/register-to-move-goods.