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TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L’UNION EUROPÉENNE VERS LA GRANDE-BRETAGNE

Mis à jour 12 January 2022

Applies to England, Scotland and Wales

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Ces informations sont destinées aux transporteurs, aux intermédiaires et aux conducteurs qui utilisent les courts détroits pour transporter des marchandises de l’Union européenne jusqu’à la Grande Bretagne À partir du 1er Janvier 2022.

1. PRÉPARATION DE L’EXPORTATION DEPUIS L’UNION EUROPÉENNE

Assurez-vous d’avoir terminé toutes les procédures d’exportation pour sortir de l’Union européenne

2. PRÉPARATION DE L’IMPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE

Pour utiliser le Service de mouvement des véhicules transportant des marchandises (GVMS), vous devez :

Avant que le conducteur se rende à la frontière, il doit :

  • posséder un passeport en cours de validité pour entrer au Royaume-Uni
  • avoir un code-barres de référence de mouvement de stock (GMR pour Goods Movement Reference) pour le trajet, sur papier ou sur son téléphone. Il sera généré par le GVMS et commencera par « GMR »
  • s’assurer de savoir comment vérifier lors de la traversée s’il a été sélectionné pour un contrôle douanier effectué dans une installation à la frontière intérieure (IBF) britannique :
    • soit en vérifiant en ligne via le compte Government Gateway/GVMS,
    • soit en consultant les écrans d’affichage en cas d’utilisation de l’Eurotunnel
  • télécharger le service numérique « Se rendre à une IBF » s’il possède un smartphone avant d’entamer son trajet et utiliser le service s’il doit se présenter à une IBF.

1. PRÉPARATION DE L’IMPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE (AVANT D’ARRIVER À LA FRONTIÈRE)

  1. EN TRANSIT: Récupérez le document d’accompagnement transit Générez un GMR auprès du GVMS. OU
  2. AUTREMENT QU’EN TRANSIT Ayez en votre possession le numéro de référence d’entrée (ERN) d’importation que le déclarant vous a envoyé. Générez un GMR auprès du GVMS.
  3. Ajoutez les informations sur la traversée prévue et la plaque d’immatriculation du véhicule au GMR.
  4. Rendez-vous à la frontière de l’UE.

2. ARRIVÉE À LA FRONTIÈRE DE L’UNION EUROPÈENNE (ENREGISTREMENT AU FERRY OU ARRÊT AU PIT-STOP D’EUROTUNNEL)

À LA FRONTIÈRE

Rendez-vous à la frontière de l’UE. Assurez-vous d’avoir terminé toutes les procédures d’exportation pour sortir de l’Union européenne.

Fournissez le GMR au transporteur (ou téléchargez-le à l’avance si vous utilisez l’Eurotunnel Border Pass).

Vous ne pourrez pas continuer si le GMR n’est pas valide ou exact

L’agence Border Force effectuera des vérifications, notamment les contrôles de passeport. Vous pouvez utiliser une carte d’identité uniquement si votre statut est réglé ou pré-réglé en vertu du programme de règlement de l’UE.

PENDANT LA TRAVERSÉE

Le conducteur doit vérifier le statut à l’aide de l’outil libre-service des conducteurs du GVMS afin de savoir s’il doit se présenter à une IBF ou se rendre à sa destination.

ARRIVÉE À L’INSTALLATION À LA FRONTIÈRE INTÉRIEURE BRITANNIQUE (IBF)

  1. Effectuez le trajet depuis le port / terminal Eurotunnel vers une installation à la frontière intérieure.
  2. Les signalisations routières vous dirigeront vers l’installation à la frontière intérieure. L’application vous montrera si des places de stationnement sont disponibles.
  3. Les caméras ANPR enregistreront l’entrée. Les commissaires à la gestion du trafic vous accueilleront à votre arrivée.
  4. Les commissaires à la sécurité effectueront une inspection visuelle de votre véhicule au point de contrôle de l’entrée.
  5. Vous serez dirigé vers un lieu de stationnement vacant.
  6. Présentez les documents à la réception
  7. Effectuez le trajet depuis l’installation à la frontière intérieure vers votre destination

CE QU’IL FAUT FAIRE ET NE PAS FAIRE AVEC LES IBF

Ce qu’il faut faire :

  • utiliser le QR code du service numérique « Se rendre à une IFI » et le lien sur la dernière page www.gov.uk/guidance/tell-hmrc-that-youre-going-to-beattending-an-inland-border-facility#before-you-start
  • inclure les détails de la personne contact pour tout problème administratif afin que l’intermédiaire puisse être contacté directement
  • se rendre à une IFI dans les cas suivants :
    • vous avez été informé que les marchandises que vous transportez ont été sélectionnées pour une inspection par les douanes
    • vous devez accomplir les formalités pour la conformité du Carnet ATA/ Carnet TIR/CITES
    • vous devez accomplir les procédures de transit pour le bureau de destination

Ce qu’il ne faut pas faire :

  • utiliser une IFI si vous n’en avez pas besoin
  • utiliser une IFI comme aire de repos
  • quitter l’IFI avant que tous les documents pertinents n’aient été préparés, y compris les permis obtenus et les autorisations accordées.
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