Policy paper

Vision Politique: Le Plan en 10 Points pour le financement de la biodiversité (francais)

Updated 28 December 2023

This was published under the 2022 Truss Conservative government

La nature est notre source de vie. Elle est à la base de presque tout ce que nous apprécions. Pourtant, la nature elle-même n’est pas appréciée à sa juste valeur - ni protégée - par nos systèmes économiques et politiques. Elle est détruite à un rythme sans précédent, plongeant notre planète dans l’une des crises d’extinction les plus dramatiques de l’histoire.

Le déclin mondial de la biodiversité présente des risques fondamentaux pour le bien-être humain. Il menace notre sécurité alimentaire et hydrique, met en péril notre santé physique et mentale, affaiblit nos économies, accroît la fragilité, augmente le risque de conflit, exacerbe la crise climatique et dégrade la beauté du monde naturel que nous partageons avec toutes les créatures. Ces effets toucheront d’abord et plus durement les plus pauvres et les plus vulnérables.

Nous ne devons pas laisser cet avenir à nos enfants, nos petits-enfants et aux générations à venir. La reconnaissance des valeurs intrinsèques et matérielles de la nature et d’un climat stable nous aidera à gérer plus efficacement nos économies et constitue le seul moyen de garantir une croissance durable à long terme et un développement équitable. Nous devons investir de toute urgence dans des solutions permettant de stopper et d’inverser le déclin de la biodiversité d’ici à 2030.

Le niveau actuel de financement de la biodiversité et les mécanismes institutionnels actuels permettant de valoriser et d’investir dans la biodiversité ne sont pas à l’échelle nécessaire. Ainsi, tous les pays et les organisations régionales d’intégration économique (ORIEs) doivent prendre des mesures au niveau national, tandis que les pays développés et les autres pays et entités ayant la capacité de fournir des financements publics internationaux doivent renforcer leur soutien aux actions menées dans les pays en développement pour atteindre les objectifs mondiaux. La question des moyens de mise en œuvre, notamment le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, est de la plus haute importance. Tous les secteurs et tous les niveaux de la société ont un rôle à jouer, en particulier, les secteurs privé et financier, bien que pour réaliser le plein potentiel de ces secteurs, les gouvernements doivent prendre l’initiative avec des cadres réglementaires et politiques appropriés fournissant des incitations positives pour la nature et éliminant ou réorientant toutes les subventions nuisibles à la biodiversité.

Nous nous engageons à renforcer tous les moyens financiers et non financiers de mise en œuvre, à transformer nos secteurs économiques et financiers, à intégrer efficacement la biodiversité dans l’ensemble des politiques, programmes et plans sectoriels et intersectoriels, et à préserver le bien-être des personnes et de la planète. Nous nous réunissons donc pour nous engager sur plusieurs principes fondamentaux et lancer un appel à l’action pour que tous travaillent ensemble à la réalisation de cette vision commune du financement de la biodiversité.

Principes d’Action

Approche Compréhensive Globale

Nous nous engageons à travailler ensemble à la mise en œuvre d’un ensemble d’actions coordonnées sur le financement de la biodiversité provenant de toutes les sources, à la mesure du niveau d’ambition et d’engagement collectif et national, en reconnaissant la nécessité de contributions de : tous les pays au niveau national ; des contributions internationales des pays développés et d’autres pays et entités qui peuvent fournir un financement public international ; des institutions financières internationales ; du secteur privé et de la philanthropie ; ainsi que du rôle essentiel des partenariats.

Aligner des Systèmes Financiers avec les Objectifs de la Protection de la Biodiversité

Nous nous engageons à aligner les systèmes financiers et nos économies sur des voies permettant de devenir climatiquement neutres, positives pour la nature, résilientes et moins polluantes.

Financement d’Actions Durables et Positifs pour la Nature

Nous nous engageons à travailler ensemble et avec d’autres pour financer des actions visant à combler le déficit de financement de la biodiversité et à soutenir ainsi la mise en œuvre complète et efficace du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

Favoriser les Synergies pour le Financement de l’Environnement

Nous reconnaissons que nous sommes confrontés à plusieurs crises environnementales interdépendantes, notamment le changement climatique, la perte de biodiversité, la désertification et la pollution. Nous nous engageons donc à assurer un financement cohérent et en se renforçant mutuellement pour chacun de ces problèmes.

Transition Juste

Nous nous engageons en outre à assurer une transition juste, équitable et progressive vers une économie qui profite à tous, en particulier aux plus pauvres et aux plus vulnérables, notamment aux femmes, aux jeunes et aux personnes handicapées, en respectant et en protégeant les droits des peuples autochtones ainsi que leurs connaissances et celles des communautés locales.

Appel à l’Action

La Contribution des Pays Développés et d’Autres Pays ayant la Capacité de Fournir des Finances Publiques Internationales.

Les pays donateurs augmenteront le financement international et aligneront les flux de développement international pertinents sur le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal afin de stopper et d’inverser la perte de biodiversité.

1. Flux Financiers Internationaux

Nous encourageons tous les pays développés et les autres pays et entités qui peuvent fournir un financement international à s’engager à augmenter le financement de la biodiversité en mobilisant des ressources nouvelles, supplémentaires, prévisibles et opportunes de toutes les sources vers les pays en développement, en tenant compte des Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) de ces derniers. L’augmentation du financement devrait être proportionnée à l’ambition du CMB et aux engagements pris par les pays en développement dans leurs SPANB. Les pays développés et les autres pays et entités qui peuvent fournir des financements publics internationaux devraient rapidement tenir leurs promesses financières existantes, y compris celles faites lors du Sommet « One Planet » de 2021, de l’Assemblée Générale des Nations Unies, de 3 la COP 15.1 de la CDB et de la COP26 de la CCNUCC. En outre, les pays donateurs doivent veiller à ce que leur aide publique au développement ne nuise pas à la biodiversité et produise des résultats positifs pour la nature dans le cadre d’un effort plus large pour réaliser l’Agenda 2030.

2. Synergies avec le Financement du Climat

Plusieurs pays donateurs maximisent les co-bénéfices en intégrant le financement du climat et de la biodiversité en engageant une part spécifique de leur financement climatique pour la nature. Nous encourageons tous les pays et entités donateurs à consacrer une part significative de leur financement climatique à la nature, en reconnaissant que les solutions fondées sur la nature peuvent contribuer de manière significative aux actions d’atténuation et d’adaptation nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le financement climatique des solutions fondées sur la nature peut contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs de biodiversité, même s’il ne couvrira pas tous les besoins de financement de la biodiversité. Il doit donc être synergique, complémentaire et distinct des autres sources de financement pour la biodiversité, et les pays et entités donateurs doivent veiller à ce que les flux d’APD liés au climat, à la biodiversité et tous autres pertinents soient comptabilisés de manière transparente, conformément aux normes internationales telles que les marqueurs de Rio du CAD de l’OCDE.

La Contribution de Tous les Pays

Tous les gouvernements augmenteront le financement national de la biodiversité et veilleront à ce que les finances publiques soient investies de manière à protéger et à restaurer la biodiversité, et non à l’affaiblir.

3. Subventions Néfastes

Les réformes politiques visant à mettre fin aux subventions nuisibles à la biodiversité ou à les réaffecter peuvent contribuer de manière importante à combler le déficit de financement de la biodiversité en réduisant la pression sur la biodiversité et donc en réduisant le financement nécessaire à la protection, la conservation et la restauration. Nous nous engageons à revoir les subventions nationales et à réorienter ou éliminer toutes les subventions et incitations nuisibles à la biodiversité, et à ce que les incitations positives pour la nature soient renforcées dès que possible. Nous demandons aux organisations internationales telles que les Banques Multilatérales de Développement (BMDs), le PNUD et l’OCDE de fournir une assistance méthodologique, technique et de transition permettant d’atteindre ces objectifs.

4. Mobilisation des Ressources Nationales

Nous nous engageons à utiliser les leviers financiers et politiques pour mobiliser davantage de fonds pour la biodiversité au niveau national, notamment, par le biais de : politiques fiscales appropriées, y compris celles soutenues par la comptabilité du capital naturel ; produits financiers verts ; investissements dans les infrastructures vertes et autres solutions fondées sur la nature ; paiement des services écosystémiques ; et marchés du carbone à haute intégrité pour inciter les flux du secteur privé. Nous encourageons vivement une approche pangouvernementale pour développer et mettre en œuvre des plans nationaux de financement de la biodiversité ou des instruments similaires dans les pays bénéficiaires, alignés sur les SPANBs, afin de faciliter l’accès à tous les financements internationaux disponibles.

La Contribution du Secteur Privé

Les pays et les ORIEs travailleront avec le secteur privé pour mieux aligner les flux financiers privés afin de devenir positifs pour la nature, en transformant les impacts négatifs en impacts positifs, et pour augmenter les contributions à la biodiversité.

5. Alignement du Secteur Privé

Nous soulignons le rôle essentiel de la finance privée dans la transformation des économies pour qu’elles deviennent résilientes, climatiquement neutres, positives pour la nature et moins polluantes. Nous appelons les entreprises à évaluer et à divulguer leurs risques et dépendances liés à la nature, et à fixer des objectifs quantitatifs pour réduire les impacts négatifs et augmenter les impacts positifs. En tant que gouvernements, nous nous engageons à élaborer des politiques visant à faciliter l’alignement des flux financiers et à renforcer les synergies entre les efforts déployés pour lutter contre la perte de biodiversité, le changement climatique et la pollution.

6. La Philanthropie

Nous saluons les contributions du secteur philanthropique et d’autres acteurs non gouvernementaux - de la base aux grandes institutions et aux particuliers - et encourageons d’autres contributions afin de catalyser des solutions innovantes pour la mise en oeuvre des engagements nationaux visant à réaliser le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

La Contribution des Institutions Financières Internationales

Les institutions financières internationales augmenteront leurs contributions au financement de la nature, en alignant les flux financiers pour qu’ils deviennent positifs pour la nature.

7. Banques Multilatérales de Développement (BMDs) et Institutions Financières Internationales (IFIs)

Nous saluons la déclaration conjointe des BMDs sur la nature, les personnes et la planète. Nous encourageons d’autres BMDs et IFIs à s’y joindre et demandons instamment aux BMDs de s’engager à une mise en œuvre claire et rapide et à rendre compte de leur financement en faveur de la biodiversité d’ici la COP15.2 de la CDB. Nous reconnaissons que les BMDs contribuent beaucoup moins au financement de la biodiversité qu’au financement du climat et appelons donc les BMDs et autres IFIs à prendre des engagements internationaux concrets en matière de financement de la biodiversité avant la COP15.2, et à s’engager à aligner leurs portefeuilles sur le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, comme elles ont accepté de le faire avec l’Accord de Paris.

8. Accès aux Fonds

Nous reconnaissons la nécessité d’améliorer continuellement les mécanismes financiers multilatéraux afin de renforcer leur contribution à la mise en œuvre des engagements nationaux, des Articles 20 et 21 de la CDB, et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Nous soutenons le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en tant que mécanisme financier de la CDB, et nous nous félicitons de la reconstitution record de $5,33 milliards USD, avec une augmentation de 46 % du financement dans le domaine prioritaire de la biodiversité. Nous appelons toutes les agences et tous les mécanismes de financement multilatéraux et bilatéraux, en particulier, le FEM, à élaborer des solutions innovantes et inclusives pour accélérer, simplifier et rationaliser l’accès des pays en développement aux ressources financières dans les meilleurs délais.

9. Fonds Monétaire International

Reconnaissant que le changement climatique et la perte de biodiversité constituent des menaces croissantes pour les économies, nous saluons le travail du FMI qui fournit un soutien sur mesure et des conseils macro-critiques à ses membres sur leur conservation et leur utilisation durable de la biodiversité et pour leurs besoins d’adaptation au climat et d’atténuation de ses effets. Nous encourageons le FMI à envisager de soutenir davantage ses membres, conformément à son mandat, dans la gestion des risques systémiques posés par la perte de biodiversité et le changement climatique, par le biais du Fonds pour la résilience et la durabilité.

Établir des Partenariats pour la Biodiversité

L’ensemble de la société, dans tous les secteurs, établira des partenariats pour inverser la perte de biodiversité.

10.

NNous nous engageons à travailler ensemble en partenariat avec tous les secteurs et tous les niveaux de la société, y compris les peuples autochtones, les communautés locales, les femmes et les filles, les jeunes et les personnes handicapées, afin de faciliter la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal en particulier pour : fournir une assistance technique et un renforcement des capacités aux pays en développement, selon les besoins, afin d’atteindre les objectifs et les cibles ; élaborer et mettre en œuvre des SPANBs actualisés, des plans nationaux de financement de la biodiversité ou des instruments similaires, et des évaluations des subventions nuisibles ; améliorer l’accès à l’aide financière provenant de sources bilatérales et multilatérales et son utilisation ; et partager les connaissances et les meilleures pratiques.

Initiatives sélectionnées pour soutenir les objectifs du Plan en 10 points

Le Royaume-Uni et la France sont passés à la vitesse supérieure dans leur effort de mobilisation mondiale de la finance climat pour soutenir le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, en lançant une nouvelle initiative de crédits biodiversité. La Feuille de route mondiale R.-U. / France pour le développement de crédits biodiversité lancée par Thérèse Coffey, Secrétaire d’État (R.-U.) et Bérangère Couillard, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie (France) à l’occasion du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial de Paris, propose un plan d’intensification des efforts mondiaux destinés à aider les entreprises à acheter des crédits qui contribuent, de manière crédible, au rétablissement de la nature. Un comité consultatif coprésidé par Dame Amelia Fawcett, Présidente des jardins botaniques royaux de Kew et Sylvie Goulard, ancienne sous-gouverneure de la Banque de France, a été formé pour diriger un processus inclusif de concrétisation des termes de la Feuille de route mondiale.

Pour de plus amples détails, voir : [Une feuille de route mondiale pour exploiter le potentiel des crédits biodiversité

One Planet Summit](https://oneplanetsummit.fr/les-evenements-16/une-feuille-de-route-mondiale-pour-exploiter-le-potentiel-des-credits)

Contacter : naturefinance@defra.gov.uk et Roadmap.biocredits@diplomatie.gouv.fr

Note Conceptuelle

Objectif

L’Équateur, le Gabon, les Maldives et le Royaume-Uni demandent aux gouvernements qui soutiennent une action ambitieuse en faveur de la nature de s’unir pour approuver une « Vision Politique : Le Plan en 10 Points pour le Financement de la Biodiversité » qui vise à soutenir la protection, la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la nature.

Notre objectif est de galvaniser le soutien politique aux actions qui doivent être prises dans l’ensemble de la société et de l’économie mondiale pour combler le déficit de financement de la nature au cours de la prochaine décennie, afin de soutenir un Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (CDB) qui est ambitieux, et de gérer les risques importants de la perte de biodiversité pour l’économie mondiale, la santé publique et la sécurité.

Le Plan sera lancé le 20 septembre 2022 lors de l’événement de haut niveau parallèle à l’AGNU-77, « Countdown to CBD COP15 : Landmark Leaders Event for a Nature Positive World », organisé conjointement par LPN/HAC/GOA.

Nous encourageons les pays à approuver le Plan en 10 Points avant le lancement de l’initiative le 20 septembre 2022, lors de l’AGNU-77, et par la suite à contribuer à créer une dynamique pour la vision jusqu’à la COP15 à Montréal en décembre

Justification

Il est essentiel de stopper et d’inverser la perte de biodiversité si nous voulons éradiquer la pauvreté, maintenir les services écosystémiques, protéger la sécurité alimentaire, atténuer le changement climatique et nous y adapter. En 2022, nous aurons l’occasion unique de parvenir à un accord sur la manière de protéger, de restaurer et d’utiliser durablement la nature grâce à un nouveau Cadre mondial de la biodiversité lors de la COP15.2 de la CDB. C’est également une année cruciale pour poursuivre,sur la lancée de la COP26 de la CCNUCC, l’intégration de la nature au cœur de l’agenda international sur le changement climatique.

Au niveau mondial, nous dépensons beaucoup plus d’argent pour détruire la nature par le biais de subventions néfastes que pour la protéger, la conserver et la restaurer. Les niveaux actuels de financement de la biodiversité et les mécanismes institutionnels de valorisation et d’investissement dans la biodiversité sont loin de l’échelle nécessaire.

Parvenir à un accord sur la manière de financer la protection, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité est essentiel pour obtenir des résultats ambitieux à la CDB COP15.2 et à la CCNUCC COP27, mais aussi pour susciter de réels changements sur le terrain au cours de la décennie cruciale à venir. Il n’existe pas de solution unique. Il faudra des financements de toutes provenances et un changement systémique du système financier mondial.

Ambition

Le Plan définit une voie claire pour combler le déficit mondial de financement de la biodiversité. Il définit le rôle de toutes les sources de financement (nationales, internationales, publiques, privées), en mettant particulièrement l’accent sur la manière dont le financement public international peut aider les pays en développement à bâtir une économie positive pour la nature.

Notre défi commun est de mobiliser dès maintenant l’action collective des gouvernements, des institutions financières internationales, des régulateurs, du secteur privé, des philanthropes et de la société civile en débloquant des financements pour la biodiversité et en démontrant les résultats positifs pour la nature afin d’éviter les pires impacts. En particulier, nous devons soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables, alors que nous nous adaptons tous face au changement.

Les objectifs stratégiques sont les suivants : soutenir le processus de la CDB afin d’accroître l’attention politique sur le besoin urgent de financer la nature ; établir une compréhension et un accord à agir avant la seconde partie de la COP15 ; et fournir des signaux importants au plus haut niveau politique afin d’accroître l’ambition de tous les pays et acteurs privés. Le Plan complétera et soutenir, sans s’y substituer, les processus officiels de négociation de la CDB.

Approbation

Afin de confirmer l’approbation du Plan en 10 Points par votre pays, veuillez envoyer une confirmation écrite de votre approbation à naturefinance@defra.gov.uk afin que votre pays puisse être inclus dans l’annonce officielle faite lors de l’AGNU-77 le 20 septembre 2022. L’approbation du Plan est la bienvenue jusqu’à la COP15.2 de la CDB.