Travailler avec le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 en tant qu'entreprise basée dans l'UE
Updated 27 October 2020
© Crown copyright 2020
This publication is licensed under the terms of the Open Government Licence v3.0 except where otherwise stated. To view this licence, visit nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3 or write to the Information Policy Team, The National Archives, Kew, London TW9 4DU, or email: psi@nationalarchives.gov.uk.
Where we have identified any third party copyright information you will need to obtain permission from the copyright holders concerned.
This publication is available at https://www.gov.uk/government/publications/trade-with-the-uk-from-january-2021-prepare-your-eu-business/travailler-avec-le-royaume-uni-a-partir-du-1er-janvier-2021-en-tant-quentreprise-basee-dans-lue
Le Royaume-Uni a quitté l’UE.
Le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière de l’UE.
À partir du 1er janvier 2021, les règles régissant les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni changeront.
Ce que votre entreprise doit savoir
Si vous dirigez une entreprise basée dans l’UE, vous devez vérifier les nouvelles règles et vous préparer aux changements afin de pouvoir continuer à travailler avec le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.
Ces informations sont également disponibles dans les langues suivantes:
- Deutsche
- Español
- Italiano
- Polski
- Néerlandais
Achat ou vente de biens
Les règles changent et des exigences aux frontières seront imposées à la circulation des marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni. En savoir plus sur le fonctionnement de la frontière avec le Royaume-Uni.
Assurez-vous de parler à vos partenaires commerciaux au Royaume-Uni pour convenir des responsabilités et disposer des documents appropriés pour le type de produits que vous échangez avec vos homologues britanniques. Assurez-vous que vous avez rempli les exigences frontalières nécessaires.
Il n’y aura pas de changement substantiel pour la circulation des marchandises entre l’Irlande du Nord et les États membres de l’UE, y compris l’Irlande.
À partir du 1er janvier 2021, les entreprises européennes devront faire des déclarations en douane lors du transport de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE. Si les entreprises européennes n’ont pas effectué les bons processus douaniers, leurs marchandises ne pourront pas traverser la frontière de l’UE.
Vous devez vérifier auprès des autorités douanières de votre pays quelles procédures douanières devront être appliquées pour acheminer des marchandises du Royaume-Uni vers l’UE, y compris si des droits d’importation seront dus.
Si vous vendez des produits agroalimentaires au Royaume-Uni, votre entreprise devra peut-être:
- vérifier les exigences relatives à l’exportation de denrées alimentaires, de boissons ou de produits agricoles vers le Royaume-Uni depuis l’UE
- vérifier quels documents, licences et certificats sont requis pour les marchandises que vous exportez de l’UE vers le Royaume-Uni et comment en faire la demande
- pré-notifier aux autorités britanniques les marchandises que vous exportez de l’UE vers le Royaume-Uni
Exportation d’animaux et de produits animaliers
Si vous exportez des animaux et des produits animaliers vers la Grande-Bretagne, vous devez vous conformer aux nouvelles exigences sanitaires et phytosanitaires à partir du 1er janvier 2021. Cela peut inclure la nécessité de nouveaux certificats sanitaires d’exportation. Ces processus seront introduits par étapes en 2021.
En savoir plus sur l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale vers la Grande-Bretagne.
Importation d’animaux et de produits d’origine animale
À partir du 1er janvier 2021, les importations de produits animaliers et animaux de Grande-Bretagne vers l’UE doivent se conformer aux nouvelles exigences sanitaires et phytosanitaires. Cela comprend le contrôle à un poste de contrôle aux frontières de l’UE à l’entrée.
L’importateur de l’UE doit informer le poste de contrôle frontalier de l’arrivée de l’envoi.
En savoir plus sur l’importation de produits animaliers de Grande-Bretagne vers l’UE.
Exportation de végétaux et produits végétaux
À partir du 1er janvier 2021, les exportations de l’UE de plantes, de fruits et de légumes vers la Grande-Bretagne doivent être conformes aux nouvelles exigences phytosanitaires, y compris les certificats phytosanitaires. Si vous exportez des plantes, des fruits et des légumes vers la Grande-Bretagne, vous devez:
-
vérifiez si un certificat phytosanitaire (PC) est requis en contactant l’autorité phytosanitaire de votre pays ou votre inspecteur phytosanitaire local
-
vérifier si vos plantes nécessitent des analyses d’échantillons en laboratoire pour s’assurer qu’elles sont exemptes de parasites et de maladies ou d’inspections pendant la saison de croissance
-
demander un PC auprès de l’organisation nationale de protection des végétaux compétente avant l’exportation
En savoir plus sur l’exportation de végétaux et de produits végétaux.
Importation de végétaux et produits végétaux
À partir du 1er janvier 2021, les importations de plantes, fruits et légumes de Grande-Bretagne vers l’UE doivent se conformer aux nouvelles exigences phytosanitaires. Les exportations réglementées de végétaux et de produits végétaux seront soumises à des contrôles à la frontière de l’UE. Si vous importez des plantes, fruits et légumes de Grande-Bretagne, vous devez:
-
vérifier si un certificat phytosanitaire (PC) est requis en contactant l’autorité phytosanitaire de Grande-Bretagne ou un inspecteur phytosanitaire du pays de destination
-
demander un PC auprès de l’autorité phytosanitaire compétente en Grande-Bretagne avant l’exportation
-
vérifiez si vos plantes nécessitent des analyses d’échantillons en laboratoire pour s’assurer qu’elles sont exemptes de parasites et de maladies ou d’inspections pendant la saison de croissance et laissez suffisamment de temps pour que cela se produise
En savoir plus sur l’importation de végétaux et de produits végétaux.
Biens manufacturés
Si vous mettez des produits manufacturés sur le marché en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021, il se peut qu’un certain nombre de changements s’appliquent à vous. Vous pourriez avoir besoin de:
-
revoir le marquage, l’étiquetage et l’emballage de votre produit
-
obtenir des approbations, certifications ou enregistrements supplémentaires
-
désigner un représentant légal basé au Royaume-Uni
-
comprendre les responsabilités légales qui peuvent changer pour vous ou pour vos distributeurs
En savoir plus sur la mise sur le marché des produits manufacturés en Grande-Bretagne.
Si vous mettez des produits manufacturés sur le marché en Irlande du Nord, les règles de l’UE relatives aux produits manufacturés s’appliqueront. Lorsqu’une entreprise détient déjà les approbations pertinentes attestant que les marchandises sont conformes aux règles de l’UE, cela continuera à servir de base pour la mise sur le marché de ces marchandises en Irlande du Nord. D’autres orientations seront publiées prochainement.
Produits liés à l’énergie
À partir du 1er janvier 2021, les produits liés à l’énergie mis sur le marché britannique doivent être conformes à la législation britannique en vigueur.
Les produits conformes mis sur le marché avant le 1er janvier 2021, avec des drapeaux de l’UE sur leurs étiquettes énergétiques, peuvent continuer à rester en circulation après la fin de la période de transition.
Les produits mis sur le marché d’Irlande du Nord doivent être conformes à la législation européenne en vigueur. Cela inclut l’utilisation du drapeau de l’UE et des codes QR qui renvoient aux informations produit requises dans la base de données EPREL.
Vérifiez les conseils et agissez.
Importation de marchandises contrôlées
Les entreprises de l’UE qui importent des marchandises contrôlées au Royaume-Uni devront obtenir une licence de l’autorité compétente en matière de licences à partir du 1er janvier 2021. Consultez les orientations et prenez les mesures nécessaires pour obtenir les licences appropriées.
Commerce du bois
À partir du 1er janvier 2021, vous devez faire preuve de diligence raisonnable lors de l’importation et de l’exportation de bois.
Payer la TVA ou demander un remboursement de TVA
Assurez-vous de bien comprendre les nouvelles règles de paiement de la TVA à l’importation sur les colis que vous envoyez aux acheteurs britanniques.
Vous devez payer la TVA à l’importation sur les colis que vous vendez à des acheteurs britanniques si vous:
-
êtes basés en dehors du Royaume-Uni
-
vendez des produits envoyés par colis d’une valeur de 135 £ ou moins à des acheteurs britanniques
Si vous vendez des marchandises envoyées dans des colis d’une valeur supérieure à 135 £, la TVA à l’importation, les droits de douane (et les droits d’accise le cas échéant) doivent être payés par l’acheteur britannique et collectés par l’opérateur de colis.
Vérifiez comment demander le remboursement de la TVA sur les biens et services que vous achetez au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.
Transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni
Votre entreprise devra peut-être apporter des modifications pour vous permettre de continuer à partager des données personnelles avec des entreprises ou d’autres organisations au Royaume-Uni. Soyez prêt sur la protection des données et les transferts de données.
Adressez-vous à votre régulateur local de protection des données pour vous assurer que vous êtes prêt en matière de protection et de transfert de données.
Fournir des services au Royaume-Uni
Votre entreprise pourrait être affectée par les changements à compter du 1er janvier 2021. De nouvelles règles peuvent être appliquées si:
- vous avez des succursales ou des filiales au Royaume-Uni
- votre entreprise fait partie d’un secteur de services au Royaume-Uni
- vous envisagez une fusion avec une société britannique
- vous ou vos employés voyagez au Royaume-Uni pour affaires
- vous ou vos employés fournissez des services dans une profession réglementée au Royaume-Uni
Vérifiez la réglementation du Royaume-Uni, y compris les exigences en matière de visa, et comprenez comment les changements pourraient affecter votre entreprise.
Professionnels du droit
Les professionnels du droit britannique exerçant dans l’UE, soit de manière permanente, soit offrant des services « fly-in fly-out », pourraient être confrontés à des restrictions de leurs droits d’exercice.
Les juristes britanniques doivent contacter leurs régulateurs locaux pour comprendre les règles relatives aux avocats de pays tiers dans chaque État membre de l’UE. En savoir plus sur les avocats britanniques exerçant dans l’UE à partir du 1er janvier 2021.
Activité commerciale au Royaume-Uni
À partir du 1er janvier 2021, la libre circulation entre le Royaume-Uni et l’UE prendra fin.
Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse qui entrent au Royaume-Uni pour travailler peuvent avoir besoin de demander un visa via le système d’immigration basé au Royaume-Uni. Cela dépend de la nature de leur visite.
Pour les visites de moins de 6 mois, les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse pourront entrer au Royaume-Uni sans demander de visa. Ils peuvent participer à des activités liées aux affaires, telles que des réunions, des événements et des conférences.
Si vous avez besoin que des citoyens de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse viennent travailler au Royaume-Uni pendant plus de 6 mois, vous devrez vérifier les lois britanniques sur l’immigration pour déterminer votre situation.
En savoir plus sur les lois britanniques sur l’immigration.
Si vous employez ou avez l’intention d’employer un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse pour faire la navette vers le Royaume-Uni, vous devrez consulter les conseils destinés aux travailleurs frontaliers.
En savoir plus sur les activités frontalières au Royaume-Uni.
Les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux citoyens irlandais en raison de l’arrangement de zone de voyage commune.
Copyright et conceptions non enregistrées
Les modifications des mécanismes de droits d’auteur transfrontaliers de l’UE peuvent avoir un impact sur votre entreprise. Assurez-vous d’avoir les bonnes autorisations à partir du 1er janvier 2021.
Vérifiez les modifications apportées à la loi sur le droit d’auteur à compter du 1er janvier 2021.
Il se peut que vous n’ayez pas de protection pour les conceptions non enregistrées si vous ne divulguez pas correctement vos conceptions.